Dominique Meeùs
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1.2. Régional — Gewestelijk

Notes
1.
Autre version coordonnée, officieuse, celle de Wallex, dont la consolidation n’est pas sans erreurs.
      (Sur Wallex, des erreurs de consolidation se sont glissées en 2006. Certaines confusions entre « secteur » (comme structure intercommunale, prévue par la Constitution, mais qui n’existe qu’à Anvers, district en néerlandais) et « district » (comme circonscription pour les élections provinciales, provinciedistrict en néerlandais) ont été corrigées suite à une remarque de ma part fin octobre 2010. Cependant, encore en 2024, le bureau de district (en tant que bureau de circonscription pour les élections provinciales) est plus d’une fois (mais pas toujours) appelé à tort « bureau de secteur ». Cette version Wallex est donc difficile à lire dans son état actuel, sauf si on est en mesure de distinguer soi-même « secteur » et « district ». Le 1er avril 2024, dans une version supposée coordonnée au 14-9-2023, on compte encore 18 occurrences du mot « logo », que supprime le décret du 1-6-2023 en vigueur le 14-09-2023 ! On réalise alors que probablement rien n’a été coordonné, ou très peu.)
      La version Justel est dite « coordonnée au 28-12-2023 » (sans rire), mais, le 16 mai 2024, ce n’est toujours pas le cas pour les modifications du décret du 1-6-2023 en vigueur le 14-09-2023. (On y parle aussi toujours abondamment de « logo ».)
2.
Decreet houdende de organisatie van de lokale en provinciale verkiezingen en houdende wijziging van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005, het Provinciedecreet van 9 december 2005 en het decreet van 19 december 2008 betreffende de organisatie van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn.