Dominique Meeùs
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4.4. Dépôt des listes — Indiening van de lijsten

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
Les présentations de candidats, ainsi que les relevés devant y être annexés, doivent être déposés entre les mains du président du bureau de circonscription le jeudi J − 31 (jeudi 12 septembre 2024) ou le vendredi J − 30, de 13 à 16 heures (CDLD, art. L4142‑3).
[Selon le site régional Élections locales 2024, on pourra encoder digitalement les listes à partir de mai 2024, mais le dépôt traditionnel (aux dates ci-dessus) semble maintenu.]
Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau principal le samedi J − 29 (samedi 14 septembre 2024) ou le dimanche J − 28, de 13 à 16 heures (art. 22). Les déclarations d’acceptation doivent être déposées dans les mêmes délais (art. 23, § 3).
[Selon le site régional élections 2024, il est possible de faire, comme aux élections parlementaire du 9 juin et comme pour les élections locales en Flandre un dépôt seulement digital avec signatures digitales.]
Indiening van de kandidatenlijsten uiterlijk op zaterdag D −29 (zaterdag 14 september 2024) om 16 uuur. (LPKD, art. 68, § 1, lid 1, 1o ; provincie art. 84, 1o.)
De indiening gebeurt digitaal vanaf 4 september, door de lijstrekker. (Besluit van 1-12-2023 van de Vlaamse regering, art. 1, § 1, lid 1 ; districten van gemeenten art. 5 ; provincie art. 6)
Eventuele bijlagen ook digitaal vanaf 4 september (besluit van 1-12-2023 van de Vlaamse regering, art. 1, § 1, lid 2, resp. art. 5, resp. art. 6) of op papier op zaterdag D −29 tussen 9 en 12 uur en tussen 13 en 16 uur (LPKD, art. 68, § 1, lid 1, 1o ; provincie art. 84, 1o)
La présentation est remise au président du bureau de circonscription, qui en donne récépissé (CDLD, art. L4142-4, § 3)
— ou bien (si les parrains sont des électeurs) par un des trois signataires (à savoir des parrains) désignés à cet effet par les candidats dans leur acte d’acceptation ;
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation.
La présentation est remise au président du bureau principal, contre récépissé (art. 23, § 1er),
— ou bien (si les parrains sont des électeurs) par un des trois signataires (à savoir des parrains) désignés à cet effet par les candidats dans leur acte d’acceptation ;
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation.
Op zaterdag 14 september 2024 bezorgt de voorzitter een ontvangstmelding aan de indieners. (Besluit van 1-12-2023 van de Vlaamse regering, art. 1, § 1, lid 3.)