Dominique Meeùs
Dernière modification le   
retour à la table des matièresà l’indexà la page élections

7.2. Collège communal — College van burgemeester en schepenen

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Le collège comprend le bourgmestre, les échevins et le président du conseil de l’action sociale (selon la législation qui le concerne). Il comprend des membres de sexe différent. Le collège est responsable devant le conseil. (CDLD, art. L1123-3.)
On peut introduire dans le mois qui suit les élections des projets de pacte de majorité qui mentionnent les groupes politiques parties au pacte et le nom du bourgmestre, des échevins (et éventuellement du président du conseil de l’action sociale) pressentis. (Ces projets sont alors rendus publics par affichage.) (CDLD, art. L1123-1, § 2.)
Le pacte de majorité est le projet voté à majorité par le conseil communal
Lijsten krijgen in afnemende volgorde van lijstgrootte het exclusieve initiatiefrecht om een meerderheidscoalitie te vormen. (DLB, art.5, § 3.)
Le nombre d’échevins dépend de la population de la commune (CDLD, art. L1123-9). Het aantal schepenen hangt af van het aantal inwoners; detail: zie art. 16 van de Nieuwe gemeentewet. Le nombre d’échevins dépend de la population ; détail : voir art. 16 de la Nouvelle loi communale. Het aantal schepenen hangt af van het aantal inwoners: zie DLB, art. 42, § 1.
Voir aussi l’échevin surnuméraire dans les Dispositions particulières de la Nouvelle loi communale, art. 179 et 180.
Les échevins sont les conseillers communaux1 désignés par le pacte de majorité. (CDLD, art. L1123-8, § 3.) Les projets de pacte doivent respecter des règles de parité des sexes (CDLD, art. L1123-1, § 2.) Schepenen zijn verkozen op basis van een akte van voordracht (DLB, art.43, § 1, lid 1) door een meerderheidscoalitie ingediend (art.43, § 1, lid 3) rekening houdend dat het college bestaat uit personen van verschillend geslacht (DLB, art. 42, § 3).
Le bourgmestre est le conseiller belge élu avec le plus de voix de préférence2 dans le groupe politique de la majorité dont la liste a eu le plus de voix. En cas de renonciation ou d’empêchement, le conseiller second en voix de préférence dans le même groupe, etc. en continuant au besoin avec le groupe de la majorité dont la liste a eu le deuxième meilleur chiffre électoral, etc. (CDLD, art. L1123-4.) De burgemeester wordt door de Regering benoemd uit de Belgische verkozenen voor de gemeenteraad, op schriftelijke voordracht van een meerderheid van de verkozenen van de lijst waarop hij opgekomen is en van een meerderheid van de gemeenteraad. (Nieuwe gemeentewet, art. 13.) Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement parmi les élus belges au conseil communal sur présentation écrite d’une majorité des élus de la liste sur laquelle il s’est présenté et d’une majorité du conseil communal. (Nouvelle loi communale, art. 13.) De verkozene die het hoogste aantal naamstemmen heeft en die tot de coalitiefractie met de meeste zetels in de gemeenteraad behoort wordt door de Vlaamse Regering benoemd tot burgemeester. (DLB, art. 58.)
Notes
1.
Les règles de parité des sexes (CDLD, art. L1123-1, § 2) peuvent conduire à nommer un échevin hors du conseil communal. (CDLD, art. L1123-8, § 2.)
2.
Si le collège démissionne, il faut un nouveau pacte de majorité et un nouveau bourgmestre désigné dans le pacte. Dans ce cas, il peut même être désigné hors conseil. (CDLD, art. L1123-1, § 5.) (Dans ce cas les voix de préférence, comme à l’art. L1123-4 du CDLD, n’interviennent plus. Ce n’aurait d’ailleurs pas de sens si on admet un bourgmestre hors conseil.)