Dominique Meeùs
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5 % (BWFS, art. 29ter). | 5 % des votes valables de la circonscription (LSSFE, art. 29ter). Pour la répartition complémentaire provinciale, dans une des circonscriptions au moins 66 % du diviseur électoral et un chiffre électoral provincial de 5 % des votes valables de la province (29quinquies). |
5 % van het totaal aantal stemmen voor de lijsten van de betreffende taalgroep of voor de lijsten voor de Brusselse leden van het Vlaams Parlement (BWBI, art. 20, § 2) ; zie ook de mogelijkheid van groupering. du total des voix des listes du groupe linguistique considéré ou des listes pour le Parlement flamand (LSIB, art. 20, § 2) ; voir aussi la possibilité de groupement. |
5 % |
Voor de zetelverdeling verwijst WVEP art. 36 naar het Kieswetboek, maar zonder art. 165bis erbij te nemen ; er is dus geen drempel. La répartition des sièges est réglée par l’article 36 de la LEPE qui renvoie au Code électoral, mais en ne reprenant pas l’article 165bis ; il n’y a donc pas de seuil. |