Appendix D.5 Durée du Sénat, durée des mandats de sénateur

En construction.

Les sénateurs d’entité fédérée dépendent du chiffre électoral de leur parti à une élection régionale. Les sénateurs cooptés dépendent du chiffre électoral de leur parti à l’élection de la Chambre. Tant que les élections sont bien gentiment toujours simultanées tous les cinq ans, on a des Sénats de cinq ans. Mais les Régions pourraient adopter d’autres périodicités et la Chambre peut être dissoute en cours de législature. Je dois encore étudier les textes à ce sujet. Suite au prochain numéro.

Le pouvoir législatif fédéral peut déclarer qu’une disposition constitutionnelle doit être revue. Cela entraîne la dissolution des deux chambres. (Constitution, art. 195.) Le site du Sénat affirme (FAQ, rubrique 2.1.5, sur la base de cet article, que le Sénat est toujours dissous avec la Chambre. Cela ne me convainc pas, parce que l’article mentionné ci-dessus ne considère que le cas de la déclaration de révision.

Le mandat des sénateurs d’entité fédérée débute le jour de leur prestation de serment au Sénat et prend fin, après le renouvellement intégral du Parlement qui les a désignés, le jour de l’ouverture de la première session de celui-ci. Le mandat des sénateurs cooptés, débute le jour de leur prestation de serment au Sénat et prend fin le jour de l’ouverture de la première session de la Chambre des représentants qui suit son renouvellement intégral. (Constitution, art. 70.) Si les élections cessaient d’être simultanées, occasionnellement ou structurellement¹, on aurait, dans un Sénat éternel, continu, seulement des renouvellement partiels selon les élections soit dans telle ou telle entité fédérée soit de la Chambre.