4.11. Groupement (apparentement) — Lijstenverbinding — Déclaration de correspondance — Verklaring van samenhang

Wallonie	Vlaanderen	Bruxelles, Brussel	Chambre, Kamer
Dans leur acceptation, les candidats peuvent, avec l’assentiment des signataires (parlementaires électeurs présentants) de l’acte de présentation, déclarer former groupe (dit parfois aussi apparentement), en vue de la répartition des sièges, avec des listes d’autres circonscriptions de la même province. (LSSFE, art. 28quater.) [L’article 28quater parle de listes désignées nominativement. Mais à en juger par les formulaires proposés en 2019 pour la présentation et l’acceptation, il ne s’agit à ce stade que d’une déclaration d’intention. Elle doit bien être faite à ce stade, sinon pas de groupement, mais l’identification nominative des autres listes n’interviendrait que dans la déclaration de groupement introduite ensuite au bureau provincial. Il faut lire cet article à la lumière de LOSFE, art. 24.]	Lijstenverbindingen gebeuren niet meer nu de kieskringen met de provincies gelijkgesteld zijn.	Dans l’élection du Parlement bruxellois, des listes du même groupe linguistique peuvent demander de former groupe pour le seuil des 5 % et pour l’attribution des sièges. Des listes qui l’ont régulièrement demandé forment un groupe. Toute autre liste forme un groupe à elle toute seule. (LSIB, art. 16bis, $ 2.) Voor de verkiezingen van het Brussels Parlement mogen lijsten van dezefde taalgroep een lijstenverbinding aanvragen voor de 5 % drempel et het toewijzen van de zetels. De lijsten die het regelmatig gevraagd hebben vormen een groep. Ieder andere lijst vormt een groep alleen. (BWBI, art. 16bis, $ 2.)
Les déclarations de groupement doivent être remises contre récépissé au président du bureau central provincial (bureau principal de la circonscription du chef-lieu de la province) le jeudi quarante-cinquième jour jour avant celui du scrutin (jeudi 25 avril 2024), de 14 à 16 h. Ce peut être un seul acte de déclaration réciproque des listes du groupement. (LOSFE, art. 24.)		Demande dans les sept jours de l’arrêt définitif des listes (pour le jeudi 25 avril 2024). (LSIB, art. 16bis, $ 2.) Aanvraag in de zeven dagen van de definitieve vaststelling van de lijsten (tegen donderdag 25 april 2024). (BWBI, art. 16bis, $ 2.)
En vue de la répartition des sièges de sénateurs d’entité fédérée, les listes doivent déposer pour le jour J − 18 au plus tard (mercredi 22 mai 2024) au greffe du Sénat une déclaration de correspondance. Voor de zetelverdeling van deelstaatsenatoren moeten de lijsten tegen dag D − 18 ten laatste (woensdag 22 mei 2024) bij de griffie van de Senaat een verklaring van samenhang indienen.			En vue de la répartition des sièges de sénateurs cooptés, les listes pour la Chambre doivent déposer pour le jour J − 18 au plus tard au greffe du Sénat une déclaration de correspondance. Voor de zetelverdeling van gecoöpteerde senatoren moeten de lijsten voor de Kamer tegen dag D − 18 ten laatste bij de griffie van de Senaat een verklaring van samenhang indienen.