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Liberté pour le syndicalisme de combat

Une offensive se prépare dans toute l’Europe contre les droits syndicaux. Les grandes lignes de cette offensive sont :

1. La limitation drastique du droit de grève.

2. L’élimination des délégués syndicaux qui condamnent le modèle de la collaboration de classes.

1^o Attaques contre le droit de grève

La Grande-Bretagne de Thatcher est devenue le modèle européen de violation du droit de grève. Les Employment Acts de 1980 et 1982, le Trade Union Act de 1984 et le Public Order Bill de 1986 ont fourni l’arsenal législatif suivant.

Les grèves générales et politiques, les grèves de solidarité sont légalement interdites. La loi n’autorise que les grèves pour les intérêts professionnels immédiats, contre son propre employeur, et cela, sous condition préalable d’un vote obligatoire et secret.

Il est interdit d’envoyer des piquets à une autre entreprise. Les piquets sont composés d’un maximum de six personnes : elles doivent respecter la liberté de travail et autoriser la garantie des services essentiels.

Les syndicats peuvent être obligés d’arrêter des grèves « sauvages » et risquent les sanctions suivantes : dédommagement intégral, amendes très élevées, confiscations (mise sous contrôle de l’État) des caisses syndicales.

La police dispose de plus de pouvoir pour poser des conditions à l’autorisation de manifestations et pour réglementer l’endroit, la durée et l’ampleur des meetings.

Après une grève dans le secteur métallurgique, le gouvernement fédéral allemand a décidé que les syndicats (et non plus l’État) devaient intervenir dans l’indemnisation des travailleurs mis en chômage technique suite à des actions de grève.

Des lois ont été votées en France et en Italie qui obligent, sous menace de réquisition, les travailleurs des services publics à assurer un service minimum.

Les notes antigrèves élaborées en 1984 et 1985 par l’organisation patronale belge, la FEB, s’inspirent, dans une large mesure, de ces exemples.

La FEB veut :

— Une définition légale et la pénalisation des grèves « sauvages ». (Chaque grève qui n’a pas de lien avec les intérêts professionnels des travailleurs concernés ou qui ne respecte pas les conventions en vigueur.)

— La protection pénale du droit au travail, des sanctions pénales contre l’occupation et contre les piquets à des entreprises tierces.

— La personnalité juridique des syndicats, l’imposition de clauses individuelles normatives de paix sociale obligatoire (astreintes).

— Une définition large des besoins en temps de paix dans les services publics, une obligation de fonctionnement des services vitaux pour le secteur privé, une possibilité de réquisition des travailleurs pour assurer les services vitaux.

2^o Attaques contre les droits des délégués syndicaux

Les syndicalistes combatifs, qui s’opposent au « modèle de collaboration » sont partout pris pour cible.

En France, selon la CGT, 40 000 délégués élus auraient été licenciés ces quatre dernières années du fait de leurs prises de position en faveur des travailleurs. Dans la même période, le nombre de plaintes contre des syndicalistes, déposées devant les tribunaux, aurait triplé et, dans 80 % des cas, les licenciements ont été approuvés par la justice et par l’inspection du travail.

En Allemagne, des centaines de syndicalistes des services publics sont victimes de l’interdiction professionnelle, qui autorise le licenciement de tous les travailleurs de l’État dont les activités sont estimées contraires à la Constitution de l’Allemagne de l’Ouest. Selon les estimations du professeur Maxime Stroobant, 400 à 600 délégués auraient été licenciés en Belgique ces dix dernières années. Les patrons abusent des « raisons urgentes » et des « restructurations économiques » pour se séparer de syndicalistes combatifs. La nouvelle loi sur la protection des délégués (1990) ne résout pas le problème principal : les patrons ont finalement encore toujours le droit de licencier des délégués, après une période de « refroidissement » de cinq jours et avec une intervention financière pendant le temps de la procédure judiciaire. La FEB veut rendre les délégués personnellement responsables du respect de la paix sociale et interdire le renouvellement de leur mandat en cas de non-application de la clause d’obligation de paix.

3^o Le syndicalisme de combat se prononce pour plus de droits démocratiques et syndicaux

Les droits syndicaux dans les entreprises doivent être légalement élargis et mieux protégés.

* Liberté complète d’action politique et syndicale dans les entreprises.

* Interdiction de critères politiques et syndicaux à l’embauche. Poursuites et sanctions pénales contre les patrons qui établissent des dossiers ou des banques de données sur la vie politique, syndicale et privée des travailleurs.

* Interdiction de licenciement pour des raisons politiques ou syndicales.

* Droit de grève illimité, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

La meilleure protection des délégués est le soutien des masses. La meilleure réponse aux attaques patronales à rencontre des délégués est la lutte de classe. Une meilleure protection légale peut néanmoins contribuer à la force syndicale.

* Interdiction totale de licencier des délégués. Répression des patrons qui violent cette disposition (amendes et peines de prison).

* Suppression de toutes les limitations légales et conventionnelles des possibilités d’action des délégués.

* Suppression de toutes les clauses de paix sociale et des procédures de conciliation préalable.

* Levée de l’obligation de discrétion des représentants syndicaux au conseil d’entreprise.

* Droit illimité des représentants syndicaux au comité de sécurité et d’hygiène d’arrêter la production en cas de travail dangereux.

* Pas de limitation, ni de temps, ni d’espace, dans l’exercice des tâches syndicales dans l’entreprise.