Dominique Meeùs

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133.
Respect de la position concurrentielle

Essentielle dans les positions des dirigeants syndicaux est leur attitude envers les chants de sirène patronaux sur la « compétitivité ». L’argument par excellence pour peser sur le coût salarial, pour augmenter la flexibilité et pour la liquidation d’emplois. Ainsi, depuis 1982 c’est l’argument qui tient tout particulièrement les salaires en point de mire. À ce moment, le gouvernement tira la sonnette d’alarme pour rétablir la position concurrentielle sur les marchés étrangers : une dévaluation avec la suppression d’une indexation. Même les leaders syndicaux les plus récalcitrants se laissèrent paralyser par cette mesure brutale du gouvernement. (Voir le paragraphe 031.) L’année suivante, les salaires subirent une nouvelle amputation de 3 % par l’opération 5-3-3 et les secteurs en difficulté accusent en plus une perte salariale de 10 %. Depuis 1983, le coût salarial se trouve sous surveillance permanente du gouvernement, qui peut intervenir à tout moment. La loi budgétaire de 1983 stipule que le coût du travail ne peut pas augmenter plus rapidement que la moyenne pondérée des sept partenaires commerciaux les plus importants (cinq pays européens, les États-Unis et le Japon). La loi de redressement de 1985 impose également ce verrou. Le gouvernement n’a pas de problème à le faire respecter : entre 1982 et 1986, les augmentations salariales sont tout simplement interdites. Il ne faut pas vivre sous un régime dictatorial pour voir intervenir l’État en sauveteur autoritaire du capital.

Le retour aux « négociations libres » et à la tradition des accords interprofessionnels ne peut avoir lieu, aux yeux du patronat et du gouvernement, que si la direction syndicale est prête à modérer volontairement ses exigences et est aussi en mesure d’imposer la discipline nécessaire à ses troupes. À partir de 1986 la situation semble mûre : les leaders syndicaux prouvent avec un programme de revendication insignifiant qu’ils sont dignes de confiance et après dix ans, un nouvel accord interprofessionnel est signé. La position concurrentielle atteint un point optimal en 1987-1988 et le gouvernement veut la maintenir à ce niveau. Pour cela, il lui faut une « norme de compétitivité » pour laquelle il demande l’avis du Conseil central de l’économie (CCE). Dans cet avis, on peut noter la position fondamentale des dirigeants syndicaux : ils ne contestent pas l’instauration d’un baromètre de concurrence et d’un droit d’intervention du gouvernement, mais ils soulignent qu’on ne peut réduire ce baromètre à la seule évolution du coût salarial. Le CCE suggère toute une série de critères, dont une partie est reprise par Willy Claes dans sa « loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays »Dominique Meeùs2018-07-27T06:53:06.132826578DMNote: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/01/06/1989011393/justel Note: . On prend donc l’année 1987 comme référence : si la part de marché belge sur le marché des sept partenaires commerciaux les plus importants baisse et si un deuxième critère entre dans le rouge, une procédure de concertation est engagée pour y remédier. Dans une situation exceptionnelle (comme la guerre du Golfe), le gouvernement peut, après une procédure d’urgence, imposer par exemple la suspension des accords salariaux ou appliquer des manipulations de l’index.

Bref, les dirigeants syndicaux se laissent volontairement enfermer dans un carcan de compétitivité, engagent leur autorité pour le respect de celui-ci, mais continuent d’en contester les critères appliqués. Ils se déclarent « aussi préoccupés que les patrons de la position concurrentielle des entreprises belges », mais leurs critiques visent surtout les deux aspects suivants.

1o La position d’exportation peut se détériorer pour d’autres raisons que le strict coût de production. Tel est notamment le cas depuis que le franc belge est lié au mark allemand fort. En effet, un franc fort rend l’exportation plus chère, fait monter le coût salarial calculé en monnaie étrangère. La détérioration de la balance commerciale est due principalement à la politique monétaire musclée.

2o Mesurer le coût salarial en salaire horaire fausse entièrement l’image. Le seul critère valable peut être le coût salarial par unité produite, qui prend en compte la croissance de la productivité belge déjà très élevée. En effet, le professeur Paul De Grauwe (KUL) compara le coût salarial par unité produite avec vingt autres pays, exprimé en monnaie commune, et arriva aux résultats suivants : « Dans les années 70, il y eut une forte augmentation du coût salarial en Belgique. D’un indice de 90 en 1973 on est monté à un indice de 105 en 1980, une détérioration notable de notre position compétitive. À partir de 1981, 1982 on constate une amélioration extraordinaire de pas moins de 30 points par rapport aux vingt pays industrialisés les plus importants. Depuis cette amélioration, on distingue bien quelques fluctuations vers le haut et vers le bas, mais à un niveau moins spectaculaire35. »

Lors de la conclusion de l’accord interprofessionnel 1991-1992 (27 novembre 1990), il s’est avéré très clairement que la direction FGTB et CSC voulaient s’aligner entièrement sur un calcul des normes concurrentielles. Afin de récupérer la « perte de capacité concurrentielle » de 1990, les calculs du CCE prévoyaient une marge maximale de 1 % d’augmentation de coût salarial pour 1991 et 2 % pour 1992. Le programme de revendications se situait entre les 2 et 3 % et l’accord final coûtait 0,09 % en 1991 et 0,47 % en 1992, laissant ainsi quelques miettes pour les accords sectoriels et d’entreprise. L’accord commence par une déclaration d’intention on ne peut plus claire : « Les parties sont attachées à la liberté de négociation dans les secteurs et les entreprises. Les parties sont tout autant soucieuses de la sauvegarde de la compétitivité indispensable à l’activité économique et à l’emploi. Les représentants des employeurs et des travailleurs tiendront, dès lors, compte dans les prochaines négociations salariales à tous les niveaux de négociations des éléments suivants : la position de la Belgique dans le marché unique de fin 1992, la politique monétaire qui lie le franc belge aux monnaies fortes du Système monétaire européen, l’évolution de la compétitivité en 1990 telle qu’elle apparaît dans le rapport du Conseil central de l’économie de septembre et l’incertitude quant à l’issue de la crise du Golfe. »

Notes
35.
« Geen reden tot ingreep in loonindexering », De Morgen, Ter Zake, 15 septembre 1990.