38.4. Les banques dans la société socialiste.

L’organisation bancaire est concentrée en U.R.S.S. entre les mains de l’État socialiste. En régime socialiste, les banques sont des organismes d’État qui assurent méthodiquement, dans l’intérêt du développement de l’économie socialiste, l’octroi de crédits aux entreprises, le financement des investissements au titre des fonds fixes,, les règlements et les paiements dans l’économie nationale. Tout en conservant leur forme ancienne, elles ont donc un autre contenu que les banques capitalistes.

Le système bancaire soviétique comprend la Banque d’État de l’U.R.S.S., à laquelle revient un rôle prépondérant, et des banques spéciales d’État d’investissements à long terme.

La Banque d’État de l’U.R.S.S. (Gosbank) est une banque d’émission, une banque de crédits à court terme et un centre de règlement des comptes. Ses fonctions sont les suivantes :

Premièrement, elle règle la circulation monétaire, le mouvement de l’argent liquide dans le pays, procède au retrait de la monnaie de la circulation ou à l’émission de la monnaie conformément à un plan et selon les modalités arrêtées par le gouvernement de l’U.R.S.S.

Deuxièmement, elle s’acquitte des opérations de caisse, autrement dit elle rassemble dans ses caisses l’argent liquide des entreprises socialistes, des organisations d’État et sociales, et leur en accorde pour les besoins courants.

Troisièmement, elle ouvre des crédits à court terme aux entreprises et aux organisations économiques fonctionnant sur la base de la gestion équilibrée dans toutes les branches de l’économie nationale (à l’exception de l’industrie du bâtiment).

Quatrièmement, elle est un centre de règlement des comptes, c’est-à-dire qu’elle procède, à l’intérieur du pays, au règlement des comptes entre les différents établissements, entreprises et organisations.

Cinquièmement, elle est chargée du mouvement des fonds du budget : elle reçoit les sommes versées au budget d’État, délivre des fonds d’une façon strictement conforme aux prévisions budgétaires et, dans la mesure des crédits ouverts, tient la comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires.

Sixièmement, elle est la dépositaire des fonds de devises du pays et procède au règlement des comptes relatifs aux opérations économiques — commerciales et autres — de l’U.R.S.S. avec les pays étrangers ; une partie de ces comptes est réglée par la Banque du commerce extérieur de l’U.R.S.S. (Vnechtorg-bank).

La Banque d’État de l’U.R.S.S. est la plus grande banque du monde. Elle possède ses succursales dans toutes les capitales des républiques, les chefs-lieux des territoires et des régions, ainsi que de la plupart des districts du pays. Assurant le règlement réciproque des comptes et s’acquittant des opérations de crédit, elle est en mesure d’exercer ses fonctions d’organisme d’État, le plus important, chargé de contrôler l’activité économique et financière des entreprises et des organisations. Les règlements des comptes par compensation qu’effectue la Banque d’État comprennent la quasi totalité des paiements des entreprises et des organisations économiques du pays.

Les banques d’investissements à long terme desservent certaines branches de l’économie socialiste. Elles ont pour principale fonction d’accorder les sommes et les crédits à long terme qui seront investis au titre des fonds fixes dans les entreprises de la branche considérée. Tout l’argent destiné par le plan à cet usage est concentré dans les banques appropriées. Ce sont elles qui règlent tous les comptes afférents aux travaux de construction, délivrent les fonds nécessaires à l’exécution de ces travaux et contrôlent le bien-fondé de leur emploi en conformité du plan.

Il existe en U.R.S.S. une banque chargée de financer les investissements de fonds fixes dans les entreprises d’État et les organisations de construction appartenant à l’industrie, aux transports et aux P.T.T. (Prombank) ; une banque chargée de financer les investissements de fonds fixes dans les entreprises d’État et les organisations appartenant à l’agriculture et à la sylviculture, ainsi que d’accorder les crédits à long terme aux kolkhoz et à la population rurale (Selkhozbank) ; une banque chargée de financer les investissements de fonds dans le commerce et les coopératives (Torgbank) ; une banque centrale chargée de financer les entreprises municipales et la construction d’habitations (Tsékombank), et des banques municipales locales, relevant des organismes locaux.

Les banques assurent le contrôle financier de la production et de la circulation, contribuant de la sorte à renforcer le régime d’économie et le principe de la gestion équilibrée. Ce contrôle est réalisé, premièrement, par le financement des mesures prévues dans le plan, et en fonction de l’accomplissement du plan, ainsi que par l’octroi de crédits à cette fin ; deuxièmement, en exigeant le remboursement des avances consenties dans les délais fixés pour l’exécution des tâches prévues par le plan ; troisièmement, en appliquant les sanctions appropriées, en cas d’infraction aux clauses concernant l’utilisation des fonds et le délai de remboursement de l’avance (par exemple, perception d’un intérêt majoré et privation du droit de recourir ultérieurement au crédit bancaire).

Pour que l’activité économique des entreprises s’améliore et que le régime d’économie soit appliqué dans toute sa rigueur, le contrôle financier des banques sur la production et leur intervention active auprès des entreprises mal gérées doivent être renforcés.

Pour renforcer le principe de la gestion équilibrée, ainsi que le contrôle financier, la Banque d’État joue un rôle important en adoptant une attitude différenciée lorsqu’elle accorde des crédits aux entreprises, suivant qu’elles travaillent bien ou mal. Quand des entreprises travaillent mal, ne s’acquittent pas des tâches relatives à la réduction du prix de revient, n’exécutent pas les plans d’accumulation, ne conservent pas leurs propres fonds de roulement, il leur est appliqué un régime plus strict de crédit et de règlements, jusques et y compris, notamment, la cessation de l’octroi ultérieur de crédits et le recouvrement avant terme des crédits précédemment accordés. Par contre, les entreprises travaillant bien bénéficient d’une série d’avantages lors de l’octroi de crédits, notamment de l’augmentation de ces derniers. Cette attitude différenciée renforce le rôle du contrôle bancaire dans l’encouragement à l’élévation de la qualité du travail des entreprises et à l’observation d’un régime d’économies.

Le principe de la gestion équilibrée s’applique également aux banques. Le revenu net de la banque est constitué par la différence entre la somme des intérêts perçus, d’une part, et celle des intérêts versés ainsi que des dépenses d’entretien et de personnel, d’autre part.

Les progrès de l’économie socialiste et le développement des rapports de crédit entraînent une augmentation du chiffre d’affaires des banques. À la fin de 1954, le total des crédits de la Banque d’État investis dans l’économie nationale s’élevait à 190 milliards de roubles, soit 3,4 fois plus qu’en 1940.

Les caisses d’épargne de l’État reçoivent en dépôt l’argent des particuliers, ainsi que des kolkhoz et des organisations sociales, et servent un intérêt aux déposants ; elles rendent différents services aux travailleurs en effectuant leurs règlements monétaires tels que le paiement des services municipaux, des loyers, etc.

Ainsi qu’il a été dit, l’augmentation constante des fonds déposés par la population est un indice du bien-être grandissant des travailleurs. À la fin de 1954, le montant des sommes versées aux caisses d’épargne par la population s’élevait à 48,4 milliards de roubles, contre 18,5 milliards en 1950. Les caisses d’épargne s’acquittent également des opérations afférentes aux emprunts d’État : paiement des obligations gagnantes et des intérêts.