37.3. La répartition du revenu national.

Le revenu national créé dans le processus de la production socialiste est réparti et utilisé, en définitive, pour la consommation nationale et l’accumulation socialiste. En régime socialiste, contrairement à ce qui se passe en régime capitaliste,

la répartition du revenu national ne se fait pas en vue de l’enrichissement des classes exploiteuses et de leur nombreuse valetaille parasitaire, mais en vue de l’élévation systématique de la situation matérielle des ouvriers et des paysans et de l’extension de la production socialiste à la ville et à la campagne. (J. Staline, Rapport politique du Comité central au 16e Congrès du P.C. (b) de l’U.R.S.S., p. 80-81, Éditions en langues étrangères, Moscou, 1951.)

Voici comment s’opère, en société socialiste, la répartition du revenu national. Celui-ci prend d’abord les différentes formes des revenus dans les branches où il est créé, c’est-à-dire dans la sphère de la production matérielle : le secteur d’État et le secteur coopératif-kolkhozien de l’économie nationale.

Le revenu national créé dans le secteur d’État de l’économie nationale se décompose en deux parties principales. Celle qui représente le produit pour soi, créé par les travailleurs de la production matérielle, forme le salaire des ouvriers et des employés des entreprises productrices d’État. L’autre partie constitue le produit pour la société, ou revenu net. Le revenu net du secteur productif d’État se présente essentiellement sous deux formes : 1o revenu net des entreprises d’État (ce qu’on est convenu d’appeler le bénéfice des entreprises) et 2o revenu net centralisé de l’État (« impôt sur le chiffre d’affaires », prélèvement sur les bénéfices, somme additionnelle aux salaires destinée au fonds des assurances sociales, etc.)

Le revenu national créé dans l’économie collective des kolkhoz est la propriété de ces derniers et se compose lui aussi essentiellement de deux parties : le produit pour soi et le produit pour la société. Le produit pour soi, créé par le travail des kolkhoziens dans l’économie collective, forme les revenus en nature et en argent répartis entre les kolkhoziens au prorata des journées-travail. L’exploitation individuelle des kolkhoziens, sur le terrain attenant à la demeure, leur procure également des revenus en nature et en argent. Le produit pour la société créé par les kolkhoziens dans l’économie collective constitue le revenu net du kolkhoz. Une partie est consacrée à développer la production kolkhozienne, à satisfaire les besoins généraux du kolkhoz, les besoins matériels et culturels des kolkhoziens ; l’autre partie du revenu net créé dans l’exploitation collective des kolkhoz est transformée en revenu net centralisé de l’État par le mécanisme des prix et de l’impôt sur le revenu. Les kolkhoz participent ainsi aux dépenses générales de l’État pour augmenter la production à la ville et à la campagne, développer la culture, renforcer la défense du pays, etc.

À la somme totale du revenu net centralisé de l’État est donc incorporée non seulement une partie du travail pour la société fourni par la classe ouvrière, mais aussi une partie du travail pour la société fourni par la paysannerie kolkhozienne.

Le produit pour soi créé par les travailleurs des artels artisanaux (coopératives de production) constitue leurs salaires ; le produit pour la société forme le revenu net de ces entreprises coopératives artisanales. Une partie de ce revenu sert à développer la production et à satisfaire les besoins des membres des artels. L’impôt sur le revenu et l’ « impôt sur le chiffre d’affaires » transforment l’autre partie en revenu net centralisé de l’État.

C’est ainsi que se forment en régime socialiste les différentes sortes de revenus obtenus directement dans la sphère de la production matérielle. Une partie du revenu national, celle qui constitue le produit pour soi créé par les producteurs, est répartie selon le travail et représente le salaire des ouvriers et des employés occupés dans la production, les revenus personnels des kolkhoziens et le salaire des travailleurs des coopératives artisanales. L’autre partie du revenu national, qui constitue le produit pour la société créé par les producteurs, ou revenu net de la société, prend les formes suivantes : revenu net des entreprises d’État, revenu net des kolkhoz et des entreprises coopératives, revenu net centralisé de l’État. Comme nous l’avons déjà dit, une fraction du revenu net des entreprises devient revenu net centralisé de l’État dans le processus de la répartition du revenu national.

Au cours de la répartition ultérieure du revenu national, principalement par le canal du budget d’État, une partie de ce revenu devient celui des branches improductives et des travailleurs qu’elles emploient.

L’État socialiste dépense des sommes considérables pour un certain nombre de besoins sociaux : instruction publique, protection de la santé publique, entretien de l’appareil d’État, renforcement de la capacité de défense du pays, etc.

La société socialiste ne saurait se développer sans accumuler d’une année à l’autre, sans augmenter la production sociale, faute de quoi elle ne pourrait développer les forces productives et donner satisfaction aux besoins toujours croissants de la population. D’où la nécessité économique pour l’État de concentrer une importante partie du revenu national, sous la forme d’un fonds en argent qu’il dépense aux fins que nous venons d’indiquer. Ce fonds est constitué presque entièrement par le revenu net centralisé de l’État ; seule une infime partie est fournie par la population (impôts et emprunts). La concentration des ressources aux mains de l’État et leur répartition en vue de satisfaire les besoins sociaux sont assurées avant tout par le budget d’État.

La fraction du revenu net de la société dépensée par l’État pour les besoins sociaux, culturels et administratifs forme le salaire des travailleurs de la science, de l’instruction et de la santé publiques, ainsi que de l’appareil d’État, et la solde des militaires. Une partie considérable des besoins culturels et sociaux de la population des villes et des campagnes (instruction publique, protection de la santé publique) est satisfaite gratuitement, aux frais de l’État. Certains établissements et entreprises culturels et sociaux couvrent leurs frais en faisant payer leurs services. L’État verse des pensions, des allocations, des bourses, accorde différents avantages, assure des congés payés, etc. Le salaire réel des ouvriers et des employés, ainsi que les revenus réels des paysans, s’en trouvent augmentés d’autant.

En définitive, l’ensemble du revenu national de la société socialiste se divise en fonds de consommation et fonds d’accumulation.

Le fonds de consommation est la partie du revenu national qui sert à satisfaire les besoins matériels et culturels croissants des ouvriers, des paysans et des intellectuels. Il est constitué avant tout par le produit pour soi créé par les travailleurs de la production. Une fraction importante du fonds de consommation est en outre fournie par l’État, les kolkhoz, les associations coopératives ; il s’agit du produit pour la société consacré aux besoins sociaux et culturels. L’accroissement du fonds de consommation est la condition nécessaire de l’augmentation des revenus réels des travailleurs.

En régime socialiste, les revenus des ouvriers, des paysans et des intellectuels augmentent rapidement pour les raisons suivantes : 1o le développement ininterrompu de la production permet d’y faire participer chaque année un nouveau contingent de travailleurs fourni par l’accroissement de la population, d’où une élévation du revenu total des travailleurs ; 2o la qualification et la productivité du travail s’élèvent systématiquement, en même temps que s’accroissent le salaire moyen des ouvriers et des employés et le revenu moyen des kolkhoziens ; 3o le budget d’État accorde des crédits de plus en plus élevés pour la culture, l’instruction et la santé publiques ; 4o le montant des sommes dont bénéficient les travailleurs au titre des assurances sociales, de la sécurité sociale, etc., ne cesse d’augmenter. Et les revenus réels des travailleurs de la société socialiste s’accroissent plus vite que les revenus nominaux (en argent), du fait que l’État abaisse le prix des objets de consommation.

Les progrès rapides et ininterrompus de la production déterminent une élévation constante du niveau de vie matérielle et culturelle des travailleurs. Mais pour que la production puisse augmenter, une partie du revenu national doit aller au fonds d’accumulation.

Le fonds d’accumulation est la partie du revenu national de la société socialiste qui sert à développer et à perfectionner la production socialiste à la ville et à la campagne, à accroître les fonds improductifs culturels et sociaux, y compris le fonds d’habitations, ainsi qu’à créer des réserves. Il assure de la sorte les conditions matérielles d’un essor et d’un perfectionnement de la production socialiste sur la base d’une technique supérieure, ainsi que d’un bien-être toujours accru de la population.

Les travailleurs de l’U.R.S.S. reçoivent, pour satisfaire leurs besoins individuels, tant matériels que culturels, environ les trois quarts du revenu national, fournis par le produit pour soi et le produit pour la société. La partie restante est utilisée aux fins de l’accumulation socialiste à la ville et à la campagne.