Dominique Meeùs

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3. Le VIIIe congrès des Soviets. Adoption de la nouvelle constitution de l’U.R.S.S.

En février 1935, le VIIe congrès des Soviets de l’Union des Républiques socialistes soviétiques avait décidé d’apporter des modifications à la Constitution de l’U.R.S.S., adoptée en 1924. La nécessité de ces modifications résultait des immenses changements qui s’étaient opérés dans la vie de l’U.R.S.S. depuis 1924, c’est-à-dire depuis l’adoption de la première Constitution de l’Union soviétique. Durant les années écoulées, le rapport des forces de classes avait complètement changé en U.R.S.S. : on avait créé une nouvelle industrie, l’industrie socialiste ; les koulaks étaient écrasés ; le régime des kolkhoz avait triomphé ; la propriété socialiste des moyens de production s’était affermie dans l’ensemble de l’économie nationale, comme base de la société soviétique. La victoire du socialisme permettait de poursuivre la démocratisation du système électoral, d’introduire le suffrage universel, égal et direct, avec scrutin secret.

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Une commission de Constitution présidée par le camarade Staline, élabora le projet d’une nouvelle Constitution de l’U.R.S.S. Ce texte fut l’objet d’un examen populaire qui dura cinq mois et demi. Puis il fut soumis au VIIIe congrès, congrès extraordinaire, des Soviets.

Celui-ci, réuni en novembre 1936, était appelé à approuver ou rejeter le projet de nouvelle Constitution de l’U.R.S.S.

Dans son rapport au VIIIe congrès sur le projet de nouvelle Constitution, le camarade Staline exposa les changements essentiels qui s’étaient produits dans le pays des Soviets depuis l’adoption de la Constitution de 1924.

La Constitution de 1924 avait été élaborée dans la première période de la Nep, alors que le pouvoir des Soviets tolérait encore le développement du capitalisme, à côté du développement du socialisme. En ce temps-là, il comptait, au cours de la compétition des deux systèmes, — capitaliste et socialiste, — organiser et assurer la victoire du socialisme sur le capitalisme dans le domaine de l’économie. À ce moment, la question « Qui l’emportera ? » n’était pas encore résolue. Basée sur une vieille et pauvre technique, l’industrie n’atteignait pas même le niveau d’avant-guerre. L’agriculture offrait à ce moment un tableau encore plus lamentable ; les sovkhoz et les kolkhoz ne formaient que de petits îlots dans l’immense océan des exploitations paysannes individuelles. Il ne s’agissait pas alors de liquider les koulaks, mais seulement de les limiter. Dans le domaine du commerce, le secteur socialiste ne comptait que pour 50 % environ.

Tout autre était le tableau que l’U.R.S.S. offrait en 1936. À cette date, l’économie nationale avait complètement changé. Les éléments capitalistes avaient été entièrement liquidés : le système socialiste triomphait dans tous les domaines de l’économie nationale. La puissante industrie socialiste produisait sept fois plus que l’industrie d’avant-guerre et elle avait entièrement supplanté l’industrie privée. Dans l’agriculture, c’était le triomphe de la production socialiste, la plus grande production du monde, mécanisée et armée d’une technique moderne, sous la forme du système des kolkhoz et des sovkhoz. Les koulaks, vers 1936, étaient entièrement liquidés en tant que classe et le secteur des paysans individuels avait cessé de jouer un rôle de quelque importance dans l’économie du pays. Le commerce tout entier était concentré entre les mains de l’État et de la coopération. L’exploitation de l’homme par l’homme était supprimée pour toujours. La propriété sociale, propriété socialiste, des moyens de production, p. 380s’affirmait comme la base inébranlable du régime nouveau, du régime socialiste, dans toutes les branches de l’économie nationale. Dans la nouvelle société socialiste avaient disparu à jamais les crises, la misère, le chômage et la ruine. Les conditions étaient créées d’une vie d’aisance et de culture pour tous les membres de la société soviétique.

Comme le déclara dans son rapport le camarade Staline, la composition de classe de la population de l’Union soviétique s’était modifiée en conséquence. La classe des grands propriétaires fonciers et la grosse bourgeoisie impérialiste avaient été liquidées dès la guerre civile. Tous les éléments exploiteurs — capitalistes, négociants, koulaks, spéculateurs — avaient été liquidés dans les années de construction du socialisme. De toutes les classes exploiteuses liquidées, il ne subsistait que des restes insignifiants, dont la suppression complète n’était plus qu’une question de proche avenir.

Les travailleurs de l’U.R.S.S. — ouvriers, paysans, intellectuels — avaient radicalement changé durant les années de construction du socialisme.

La classe ouvrière avait cessé d’être une classe exploitée, dépourvue des moyens de production, comme c’est le cas en régime capitaliste. Elle avait supprimé le capitalisme, elle avait enlevé aux capitalistes les moyens de production dont elle avait fait une propriété sociale. Elle avait cessé d’être un prolétariat dans le sens propre, dans le vieux sens du mot. Le prolétariat de l’U.R.S.S., maître du pouvoir d’État, était devenu une classe absolument nouvelle. Il s’était transformé en une classe ouvrière libérée de l’exploitation, qui a anéanti le système capitaliste de l’économie et institué la propriété socialiste des moyens de production, c’est-à-dire en une classe ouvrière telle que l’histoire de l’humanité n’en avait encore jamais connu.

Non moins profonds étaient les changements survenus également dans la situation de la paysannerie de l’U.R.S.S. Dans le vieux temps, plus d’une vingtaine de millions d’exploitations paysannes isolées, petites et moyennes, avaient besogné séparément sur leurs parcelles de terre. Elles n’avaient alors qu’une technique arriérée ; elles subissaient alors l’exploitation des grands propriétaires fonciers, des koulaks, des marchands, des spéculateurs, des usuriers, etc. Mais maintenant une paysannerie tout à fait nouvelle avait grandi en U.R.S.S.; plus de grands propriétaires fonciers ni de koulaks, plus de marchands ni d’usuriers qui puissent exploiter la paysannerie. L’immense majorité des p. 381exploitations paysannes avaient rejoint les kolkhoz, qui sont fondés non sur la propriété privée des moyens de production, mais sur la propriété collective, née du travail collectif. C’est là un type nouveau de paysannerie, libérée de toute exploitation. L’histoire de l’humanité n’avait jamais connu non plus une telle paysannerie.

De même ont changé les intellectuels de l’U.R.S.S. Dans leur grande masse, ils sont devenus des intellectuels nouveaux, absolument différents des anciens. Ils sont pour la plupart issus du milieu ouvrier et paysan. Ils servent non pas le capitalisme, comme les anciens intellectuels, mais le socialisme. Les intellectuels sont devenus membres à droits égaux, de la société socialiste. Avec les ouvriers et les paysans, ils construisent une nouvelle société, la société socialiste. Ce sont des intellectuels d’un type nouveau, au service du peuple et libérés de toute exploitation. L’histoire de l’humanité n’avait pas encore connu de tels intellectuels.

C’est ainsi que s’effacent les démarcations de classe entre les travailleurs de l’U.R.S.S., que disparaît le vieil exclusivisme de classe. Les contradictions économiques et politiques tombent et s’effacent entre les ouvriers, les paysans et les intellectuels. Il s’est créé une base pour l’unité morale et politique de la société.

Ce sont ces profonds changements intervenus dans la vie de l’U.R.S.S., ces succès décisifs du socialisme en ce pays, qui ont trouvé leur expression dans la nouvelle Constitution de l’U.R.S.S.

Aux termes de cette Constitution, la société soviétique est formée de deux classes amies, les ouvriers et les paysans, entre lesquelles subsistent encore des distinctions de classe. L’Union des Républiques socialistes soviétiques est un État socialiste des ouvriers et des paysans.

La base politique de l’U.R.S.S. est constituée par les Soviets des députés des travailleurs, qui ont grandi et se sont affermis à la suite du renversement du pouvoir des grands propriétaires fonciers et des capitalistes et grâce à la conquête de la dictature du prolétariat.

Tout le pouvoir en U.R.S.S. appartient aux travailleurs de la ville et de la campagne, représentés par les Soviets des députés des travailleurs.

L’organisme supérieur du pouvoir d’État en U.R.S.S. est le Soviet suprême de l’U.R.S.S.

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Celui-ci, composé de deux Chambres égales en droits — le Soviet de l’Union et le Soviet des Nationalités — est élu par les citoyens de l’U.R.S.S. pour une durée de quatre ans, sur la base du suffrage universel, direct et égal, avec scrutin secret.

Les élections au Soviet suprême de l’U.R.S.S., de même qu’à tous les Soviets des députés des travailleurs, se font au suffrage universel. C’est-à-dire que tous les citoyens de l’U.R.S.S. ayant atteint l’âge de 18 ans, indépendamment de la race ou de la nationalité à laquelle ils appartiennent, de leur religion, de leur degré d’instruction, du délai de résidence, de leur origine sociale, de leur situation matérielle et de leur activité passée, ont le droit de prendre part aux élections des députés et d’être élus, à l’exception des aliénés et des personnes condamnées par le tribunal à la privation des droits électoraux.

Les élections des députés se font au suffrage égal. C’est-à-dire que chaque citoyen dispose d’une voix et que tous les citoyens prennent part aux élections sur la base de l’égalité.

Les élections des députés se font au suffrage direct. C’est-à-dire que les élections à tous les Soviets des députés des travailleurs, depuis les Soviets des députés des travailleurs des agglomérations rurales et des villes, jusqu’au Soviet suprême de l’U.R.S.S. sont faites par les citoyens sans intermédiaire, au suffrage direct.

Le Soviet suprême de l’U.R.S.S. élit, en séance commune des deux Chambres, son Présidium, ainsi que le Conseil des commissaires du peuple de l’U.R.S.S.

La base économique de l’Union soviétique est constituée par le système socialiste de l’économie et par la propriété socialiste des moyens de production. En U.R.S.S., est appliqué le principe du socialisme : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail. »

À tous les citoyens de l’U.R.S.S. sont garantis le droit au travail, le droit au repos, le droit à l’instruction, le droit d’être assurés matériellement dans leur vieillesse et aussi en cas de maladie et de perte de la capacité de travail.

Des droits égaux à ceux de l’homme sont accordés à la femme, dans toutes les branches d’activité.

L’égalité en droits des citoyens de l’U.R.S.S., sans distinction de nationalité et de race, est une loi imprescriptible.

La liberté de conscience et la liberté de propagande antireligieuse sont reconnues à tous les citoyens.

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La Constitution garantit — en vue d’affermir la société socialiste — la liberté de la parole, de la presse, des réunions et des meetings, le droit de se grouper au sein d’organisations sociales, l’inviolabilité de la personne, l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance, le droit d’asile aux citoyens étrangers poursuivis pour la défense des intérêts des travailleurs, en raison de leur activité scientifique ou pour leur lutte de libération nationale.

La nouvelle Constitution impose en même temps de sérieux devoirs à tous les citoyens de l’U.R.S.S. : exécuter les lois, observer la discipline du travail, remplir honnêtement le devoir social, respecter les règles de la vie en société socialiste, sauvegarder et affermir la propriété sociale, propriété socialiste, défendre la patrie socialiste.

La défense de la patrie est le devoir sacré de tout citoyen de l’U.R.S.S.

Au sujet du droit des citoyens à s’associer en organisations diverses, la Constitution a inscrit dans un de ses articles :

Les citoyens les plus actifs et les plus conscients de la classe ouvrière et des autres couches de travailleurs s’unissent dans le Parti communiste (bolchévik) de l’U.R.S.S., avant-garde des travailleurs dans leur lutte pour l’affermissement et le développement du régime socialiste et noyau dirigeant de toutes les organisations de travailleurs, aussi bien des organisations sociales que des organisations d’État.

Le VIIIe congrès des Soviets approuva et ratifia à l’unanimité le projet de nouvelle Constitution de l’U.R.S.S.

C’est ainsi que le pays des Soviets reçut une nouvelle Constitution : la Constitution de la victoire du socialisme et de la démocratie ouvrière et paysanne.

Par là la Constitution consacra ce fait capital pour l’histoire de l’humanité que l’U.R.S.S. était entrée dans une nouvelle phase de développement : celle de l’achèvement de la construction de la société socialiste et du passage progressif à la société communiste, où le principe directeur de la vie sociale doit être le principe communiste : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins. »